17 décembre 2024
Avis relatif aux valeurs 2024-037
Avis relatif à la négociation boursière
SOLLICITATION DE COMMENTAIRES DU SECTEUR - modèles de tarification sur ordre Actif et sur ordre Passif dans le cas des applications non intentionnelles
Marchés TMX a publié une sollicitation de commentaires (le « document de consultation ») afin de recueillir des commentaires de la part des participants au marché à propos des répercussions, sur la structure du marché canadien, de certains modèles de tarification sur ordre actif et sur ordre passif dans le cas des applications non intentionnelles, au Canada (le « modèle à échelle mobile »). Dans le cadre de ce modèle, les courtiers peuvent répartir les frais et les remises de façon asymétrique entre les côtés actif et passif d'une application non intentionnelle, à condition que les frais nets demeurent nuls pour le marché. Marchés TMX est consciente que les opinions divergent concernant la pertinence du modèle à échelle mobile sur le marché canadien. TMX s'engage à favoriser l'innovation tout en assurant une structure de marché équitable et transparente. Nous sollicitons donc les commentaires du secteur afin de mieux comprendre les avantages, les risques et l'incidence globale de ce modèle au Canada. TMX tient à avoir une collaboration continue avec ses clients et ses parties prenantes afin de s'assurer que les solutions de marché sont en phase avec les besoins des participants et les attentes réglementaires. Vous trouverez ici le document de consultation. La période de sollicitation de commentaires prend fin le 31 janvier 2025. Nous vous remercions de votre participation à ce processus important et nous attendons vos commentaires. |