Politiques et procédures relatives à l’utilisation des symboles d’essais uniformes

I. Objectif des symboles d'essais uniformes

Les symboles d'essais uniformes permettent aux participants de mener des essais limités dans l'environnement de production d'un marché.Bien que ce mécanisme soit régi par des limitations (examinées sous la rubrique Utilisation et restrictions), il permet de mieux reproduire la logique des opérations qui a cours dans l'environnement de production par rapport à ce qui est possible au moyen de l'environnement général d'essai.

Un marché aura recours à l'utilisation de symboles d'essais uniformes en vue de se conformer à l'obligation de l'article 5.7 du Règlement 21‑101, qui prévoit que le marché doit prendre toutes les mesures raisonnables pour que ses activités ne nuisent pas à l'équité et au bon fonctionnement des marchés. La mise à disposition pour les participants au marché d'un moyen de valider les déploiements dans l'environnement de production avant le lancement pour la négociation réelle devrait favoriser l'intégrité du marché en atténuant les risques pour les participants, les bourses et le marché dans son ensemble.

La période prescrite pour l'utilisation des symboles d'essais uniformes est limitée aux phases initiales de leur lancement. Cette période sera probablement étendue à une date ultérieure à mesure que les marchés et les courtiers acquerront de l'expérience.

Lorsqu'un participant abuse des symboles d'essais uniformes, le marché en informera l'autorité de réglementation qui pourra prendre les mesures qui s'imposent en vertu des lois sur les valeurs mobilières.

II. Symboles d'essais désignés

Les symboles d'essais actuellement utilisés par la TSX ont été désignés par l'autorité de réglementation comme symboles d'essais uniformes aux fins d'essais dans les environnements de production. Ces symboles comprennent cinq symboles pour la TSX et quatre symboles pour la TSXV. Se reporter à l'annexe A pour consulter la liste des symboles d'essais uniformes.

Les instruments de créance comme les débentures ne sont pas pris en charge. Seules les opérations sur titres de participation peuvent faire l'objet d'essais.

III. Utilisation et restrictions

Les marchés sont tenus de fournir à leurs participants un accès équitable aux symboles d'essais uniformes. Chaque participant au marché aura accès aux symboles d'essais uniformes dans l'environnement de production. Parallèlement, les participants aux marchés doivent veiller à ce qu'ils utilisent les symboles d'essais uniformes de façon appropriée. L'usage abusif des symboles d'essais uniformes par un participant au marché est susceptible de constituer une infraction aux dispositions visant l'équité et le bon fonctionnement des marchés du Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés et sera signalé à l'autorité de réglementation en valeurs mobilières compétente.

Une utilisation autorisée des symboles d'essais uniformes vise la mise à l'essai de la connectivité réseau et la vérification fonctionnelle des différents types d'ordres à exécuter. Aucune restriction ne vise les types d'ordres pouvant faire l'objet d'essais au moyen de symboles d'essais uniformes. Toutefois, les types d'essais suivants ne sont pas autorisés avec les symboles d'essais uniformes :

• tout type d'essai de capacité, de volume ou de résistance;
• les essais fonctionnels de base qui peuvent, et doivent, être effectués comme des essais d'acceptation par les utilisateurs (UAT) dans l'environnement général d'essai (GTE).Les symboles d'essais uniformes peuvent être utilisés seulement lorsque les bogues repérés au moyen d'essais fonctionnels de base ont été résolus;
• toute utilisation par des fournisseurs, à moins qu'elle soit faite pour le compte d'un participant au marché;
• toute utilisation par les clients disposant d'un accès électronique direct (DEA), à moins que ceux-ci soient expressément parrainés par un participant au marché.

En résumé, un participant au marché est entièrement responsable de toute activité d'essai se déroulant dans un environnement de production.

IV. Disponibilité et avis

L'utilisation des symboles d'essais uniformes est circonscrite à une période déterminée. Durant la période initiale, qui s'étendra chaque jour de 8 h à 9 h, un marché fournira une assistance complète aux participants aux marchés qui effectuent des essais au moyen des symboles d'essais uniformes.

Les participants au marché qui veulent utiliser les symboles d'essais uniformes doivent fournir un préavis d'au moins 24 heures. Un avis doit être envoyé par courriel à un représentant désigné de chacun des marchés concernés par l'essai. Les mêmes essais ou des essais différents effectués à une date ultérieure devront faire l'objet de préavis distincts.

L'avis devra au moins indiquer :

• la date et l'heure de l'essai;
• une estimation du volume des opérations et des messages d'essai;
• une brève description de l'objet de l'essai;
• le nom et le numéro de téléphone d'une personne-ressource.

Certains marchés peuvent exiger qu'un formulaire de demande affiché sur leur site Web soit rempli pour pouvoir utiliser les symboles d'essais uniformes.

V. Suspension d'accès

Il existe des préoccupations quant à l'utilisation abusive par des participants au marché de l'environnement de production à des fins d'essais. Un participant pourrait notamment surcharger le système d'un marché avec un volume excessif d'ordres d'essai, rendant les systèmes d'un marché vulnérables aux défaillances. L'utilisation des symboles d'essais uniformes a pour but de mettre à l'essai une fonctionnalité dans l'environnement de production d'un marché. Les symboles d'essais uniformes ne doivent pas être utilisés à des fins d'essais de résistance par des participants aux marchés.

Un marché peut suspendre l'accès à un symbole d'essai dans les cas où, du point de vue du marché, l'utilisation du symbole dans des circonstances données représente un risque excessif pour l'exploitation ou la performance de l'environnement de production. Dans de telles situations, le marché a l'autorité de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger l'intégrité continue de son environnement de production. Selon les circonstances, ces mesures peuvent comprendre :

• un appel ou un courriel à la personne-ressource désignée pour demander la modification ou l'annulation de l'essai;
• le ralentissement des messages d'essai;
• l'annulation des essais par le marché.

Dans le cas d'une suspension, le marché avisera immédiatement l'autorité en valeurs mobilières compétente pour que les mesures de suivi appropriées soient prises.

VI. Date à partir de laquelle il sera possible d'utiliser les symboles d'essais uniformes

Les symboles d'essais uniformes pourront être utilisés à compter du 1^er octobre 2015.

Annexe A — Liste de symboles d'essais uniformes

Symboles d'essais uniformes pour titres cotés à la TSX :

• ZYZ.A
• ZYZ.B
• ZYZ.C
• ZYZ.D
• ZYZ.F

Symboles d'essais uniformes pour titres cotés à la TSXV :

• ZYQ.Z
• ZYQ.H
• AYQ.A
• AYQ.H