Guide du financement des sociétés de la Bourse de croissance TSX – Politiques

Numéro	Titre
Politique 1.1	Interprétation Interprétation (blackline au 26 jullet 2019)
Politique 1.2	Lieux de dépôt et procédure
Politique 1.3	Barème des droits
Politique 2.1	Exigences relatives à l'inscription initiale
Politique 2.2	Parrainage et exigences connexes
Politique 2.3	Procédure d'inscription Procédure d'inscription (blackline au 14 juin 2010)
Politique 2.4	Sociétés de capital de démarrage Sociétés de capital de démarrage (blackline au 14 juin 2010)
Politique 2.5	Exigences relatives au maintien de l'inscription dans le groupe et changement de groupe
Politique 2.6	Réactivation des sociétés NEX
Politique 2.7	Réunions préalables
Politique 2.8	Inscriptions supplémentaires Inscriptions supplémentaire (blackline au 5 septembre 2017)
Politique 2.9	Arrêts, suspensions de la négociation et radiations de la cote Arrêts, suspensions de la négociation et radiations de la cote (blackline au 26 juillet 2010)
Politique 2.10	Inscription des émetteurs actifs sur les marchés émergents
Politique 3.1	Administrateurs, dirigeants, autres initiés et membres du personnel et gouvernance
Politique 3.2	Exigences en matière de dépôt et information continue Exigences en matière de dépôt et information continu (blackline au 10 octobre 2019)
Politique 3.3	Information occasionnelle
Politique 3.4	Relations avec les investisseurs, activités de promotion et activités de tenue de marché
Politique 3.5	Actions subalternes
Politique 4.1	Placements privés Placements privés (blackline au 14 août 2013)
Politique 4.2	Placements par voie de prospectus Placements par voie de prospectus (blackline au 15 décembre 2008)
Politique 4.3	Actions émises en règlement d'une dette
Politique 4.4	Rémunération en titres Rémunération en titres (blackline au 8 mai 2013) Former Politique 4.4 - Options d'achat d'actions incitatives (8 mai 2013)
Politique 4.5	Placements de droits Placements de droit (blackline au 5 septembre 2017)
Politique 4.6	Appel public à l'épargne au moyen d'un document d'offre simplifié Appel public à l'épargne au moyen d'un document d'offre simplifié (blackline au 14 août 2013)
Politique 5.1	Emprunts, primes dans le cadre d’emprunts, honoraires d’intermédiation et commissions Emprunts, primes dans le cadre d’emprunts, honoraires d’intermédiation et commissions (blackline au 14 aout 2013)
Politique 5.2	Changements dans les activités et prises de contrôle inversées Changements dans les activités et prises de contrôle inversée (blackline au 14 juin 2010)
Politique 5.3	Acquisitions et aliénations d'actifs hors trésorerie
Politique 5.4	Entiercement, contrepartie du vendeur et restrictions relatives à la revente
Politique 5.5	Offres publiques de rachat, offres publiques d'achat et offres par un initié
Politique 5.6	Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités
Politique 5.7	Programmes de vente ou d'achat pour les propriétaires de petits lots d'actions
Politique 5.8	Dénomination sociale, changement de dénomination sociale, regroupements d'actions et fractionnements d'actions Dénomination sociale, changement de dénomination sociale, regroupements d'actions et fractionnements d'actions (blackline au 7 avril 2021)
Politique 5.9	Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières
Politique 6.2	Dispositions transitoires

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